9 décembre 1848-L'Algérie devient partie intégrante du territoire français
-9 décembre 1848-
l'Algérie intégrée à la nation Française
Tandis que se poursuivait la conquête militaire, les gouvernements successifs de la Monarchie et de la Seconde République recherchaient laborieusement une définition juridique des territoires conquis. Les textes se succédèrent.
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L'ordonnance royale du 31 octobre 1838 donne à ces territoires le nom d'Algérie et les range dans les colonies de la Couronne.
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La constitution de 1848 proclame l'Algérie "partie intégrante du territoire français " traduisant la volonté assimilatrice de la Seconde République. Toutefois, les Constituants introduisent une réserve qui témoigne de leurs hésitations : La francisation complète de l'Algérie est renvoyée à une date ultérieure!
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Un arrêté du 9 décembre 1848 divise l'Algérie en trois départements, Alger, Oran, Constantine
Si vous désirez découvir la suite de cet excellent article issu d'un encart du Mémoire Vive N°42, vous pouvez le télécharger dans son intégralité au format PDF en suivant ce lien : communes_mixtes
Source:http://www.cdha.fr/content/view/78/66/
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Du 9 décembre 1848 à 1962 : l'Algérie fut considérée comme une partie intégrante et inséparable du territoire français :
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Alger-département 91
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Oran-département 92
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Constantine-département 93
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Sahara-térritoires du sud-département 94